Conditions Générales d'Utilisation

Conditions générales d'utilisation du service SOS PSY ‐ 11 mars 2015

 

Informations légales

Le site Internet http://www.ecoute-psychologique.com/ est édité par Wix.com

  • Directeur de publication : Jean Charistie, Président

  • Hébergeur : Wix.com

  • Siège social : 42, quai de la Marne- 75019 Paris

 

Vie privée et informations confidentielles

Les informations nominatives recueillies auprès des adhérents au moment de leur inscription sont tenues par notre Société pour confidentielles. Les clients autorisent notre Société à intégrer, conserver, le cas échéant mettre à jour dans ses fichiers les informations personnelles transmises. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à améliorer les services de mises en relation offerts par notre Société à ses clients. C’est dans le même souci de personnalisation du service que notre Société a recours à des cookies signalant le passage du client sur le Site SOS PSY. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à SOS PSY.

 

Objectif des conditions générales

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels notre Société fournit les services aux utilisateurs de son site Internet : http://www.ecoute-psychologique.com.

Modification du règlement intérieur

SOS PSY se réserve le droit de modifier à tout moment le Règlement Intérieur ainsi que les caractéristiques de son site Internet : http://www.ecoute-psychologique.com.

 

Responsabilité

Le rôle de notre Société est celui d’un intermédiaire technique mettant en relation les Participants par l’entremise de la Plate-forme. Le thérapeute autorise notre Société à percevoir, en son nom et pour son compte, le prix de la transaction par le biais du système de paiement sécurisé électronique mis en place par notre Société ou par tout autre moyen, qui serait ultérieurement validé par SOS PSY. En rémunération de l’utilisation du Site, le thérapeute autorise SOS PSY, du seul fait de l’acceptation de l’offre par le patient et du parfait paiement par celui-ci du prix de la Prestation, à retenir sur le prix total de la Prestation une commission déterminée dans les modalités de paiement. SOS PSY ne prend pas part contractuellement à la fourniture des Services. Les Transactions se forment directement entre le Prestataire et l’Utilisateur. Notre Société n’encourt en conséquence aucune responsabilité en relation avec l’exécution des Transactions – sous réserve des responsabilités qui lui incombent en tant que fournisseur des Communications – et ne fournit aucune garantie quant à la bonne fin des Services ou du paiement desdits Services par l’Utilisateur. Notre Société n’émet aucune garantie quant à la disponibilité ou aux performances de la Plate-forme et le Participant ne peut rechercher la responsabilité de notre Société pour tout gain manqué, perte d’une chance ou perte de chiffre d’affaires. SOS PSY n’exerce notamment aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité en rapport avec la qualité, la conformité à l’offre ou à la loi ou l’adéquation des Services proposés par les Prestataires et plus généralement, la teneur des Communications ; la fiabilité, l’exactitude ou la licéité de toute information relative aux Services ou à l’identification des Participants ; les qualifications professionnelles des Prestataires ; la solvabilité des Utilisateurs. Le Participant est responsable des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés à notre Société et/ou à tout tiers. SOS PSY, en sa qualité d’intermédiaire, ne peut être tenue comme responsable des obligations fiscales incombant aux thérapeutes du fait de la réalisation de prestations. A tout moment, SOS PSY se réserve le droit d’exclure un thérapeute sans avoir à en apporter les raisons (typiquement : faute grave, falsification de documents, comportement irrespectueux, ou tout comportement qui nuirait au bon fonctionnement du service, etc.).

 

Territorialité

Le Participant accepte que ses Transactions soient régies par la loi française quel que soit le pays de résidence de l’Utilisateur ou du Prestataire et quel que soit le territoire d’émission ou de réception des Services. Confidentialité

 

Collecte des données

Les informations collectées par notre Société sont destinées à son usage exclusif. Notre Société s’engage à ne pas divulguer, céder, vendre, louer, commercialiser, donner, ou prêter à des tiers votre adresse électronique ou toute autre information personnelle ou professionnelle.

 

Perturbations techniques

SOS PSY ne peut pas être tenu responsable des interruptions et autres problèmes techniques pouvant perturber les services proposés sur son site Internet. Notre Société n’encourt aucune responsabilité pour les cas où, suite à un dysfonctionnement ou à un piratage, l’accès au site serait momentanément impossible. En cas d’annulation d’une séance suite a un incident technique une indisponibilité du thérapeute ou désistement le Patient est remboursé à 100%. En cas de litige, le thérapeute ou le patient sont invités à contacter le support de SOS PSY au plus vite, sous 7 jours (durée de stockage des logs) sans quoi le remboursement ne pourra être garanti.

 

Droits des propriétés intellectuelles

Les utilisateurs du site https://www.ecoute-psychologique.com reconnaissent que notre Société est le seul propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur le contenu du site. Toute reproduction ou extraction non autorisée par notre Société du contenu du site est strictement interdite, sous peine de poursuites judiciaires.

 

Informations légales relatives aux cookies

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